Conditions Générales de Vente
Vente de photographies d’art
Article 1 – Identification du Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Antoine Dubroux
Forme juridique : Artiste-Auteur
SIRET : 330905084 00043
Email : antoine.dubroux@orange.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur »,
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site :
DUBROUXPHOTO – www.dubrouxphoto.com
Ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise des photographies d’art originales, sous forme numérique et/ou sous forme de tirages physiques, ainsi que les modalités de cession de droits d’utilisation attachées à ces œuvres.
Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 3 – Nature des œuvres
Les photographies proposées sont des œuvres artistiques originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Elles peuvent être proposées sous les formes suivantes :
- Fichier numérique haute définition
- Tirage d’art sur papier (Fine Art, Hahnemühle, arche, etc.)
- Tirage limité et numéroté
- Édition signée
Les caractéristiques précises de chaque œuvre sont indiquées sur sa fiche produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) TTC
TVA NON APPLICABLE – article 293B du CGI
Les frais de livraison sont pas inclus dans le prix et sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà réglées.
Article 5 – Commande
La commande s’effectue en ligne via le site http://www.dubrouxphoto.com
Le processus de commande comprend :
- Sélection de l’œuvre
- Vérification du récapitulatif
- Acceptation des CGV
- Paiement sécurisé
La vente est réputée conclue après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
Le paiement est exigible en totalité à la commande.
En cas de défaut de paiement, la vente est automatiquement résolue.
Article 7 – Livraison
7.1 Fichiers numériques
Les œuvres numériques sont mises à disposition via un lien sécurisé envoyé par email ou via l’espace client après paiement.
7.2 Tirages physiques
Les tirages sont expédiés à l’adresse fournie par le Client dans un délai de : 15j max
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour :
- les fichiers numériques dès lors que le téléchargement a commencé,
- les tirages personnalisés ou réalisés sur commande spécifique.
Pour les tirages standards non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que l’œuvre soit retournée en parfait état.
Adresse de retour : 8 sente des Mésanges 91150 Etampes
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les photographies restent la propriété exclusive de leur Auteur.
Aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale n’est cédé au Client, sauf mention expresse et écrite.
Il est strictement interdit notamment :
- de la modifier
- de la diffuser à des fins commerciales sans autorisation
Toute utilisation non autorisée constitue un acte de contrefaçon.
Article 10 – Licence d’utilisation
Sauf stipulation contraire, l’achat confère uniquement un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.
Toute exploitation commerciale (publicité, édition, site web professionnel, réseaux sociaux à but lucratif) doit faire l’objet d’un contrat de licence distinct.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels consécutifs à l’utilisation de l’œuvre.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant total de la commande concernée.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Contact RGPD : antoine.dubroux@orange.fr
Article 13 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions légales contraires.
Article 15 – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte expressément lors de la validation de la commande.
Dernière mise à jour : 05/12/2025